Conditions générales d’Utilisation

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  • Description et fonctionnement du site : Le site Mon Voisin Jardinier est une plateforme sociale éthique et solidaire. L’utilisateur peut se créer un compte, publier des messages, suivre, être suivi par d’autres utilisateurs. L’utilisateur peut gagner des « points » en étant actif sur le site. Le barème d’attribution des points nommés « noisettes » est comme suit : une publication est égale à une noisette, un commentaire est égal à une noisette. Ce barème est soumis à d’éventuels changements et l’utilisateur en sera averti. Il peut utiliser ces « points » pour faire des dons gratuits ou obtenir des offres exclusives chez nos partenaires. Le mécanisme du don : 25% du chiffre d’affaires est réservé à la partie donation. Cette dotation provient du mois d’activité précédent. Exemple : Mois 1 : CA 10 000€, Mois 2 : CA 15 000€. Dotation pour la donation du Mois 2 est de 2 500€ maximum. (25% de 10 000€). Dotation pour la donation du Mois 3 est de 3 750€ maximum. (25% de 15 000€).  Résultat nul est égale à une dotation nulle pour la dotation et donc impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser ses noisettes pour faire des dons. Dès lors que le plafond est atteint, la fonctionnalité donation est bloquée pour l’utilisateur jusqu’au début du mois suivant. Ainsi de suite. Il y a trois paliers de donation qui suivent le barème suivant : 50 noisettes sont égales à 0,50€ de don, 100 noisettes sont égales à 1€ de don et 200 noisettes sont égales à 2€ de dons. La fonctionnalité bons plans est disponible sans restriction interne. Les seules restrictions sont liées aux paramètres des émetteurs de ces offres. Durée de validité, le caractère de l’offre, le lieu de validité de l’offre, etc. Le barème de conversion ne suit aucune règle prédéfinie. Les partenaires du site sont libres de fixer le barème de leur choix.

 

  • Les droits et les obligations de l’utilisateur : L’utilisateur a le droit de publier tout type de contenu lié à la thématique. L’utilisateur a le droit d’utiliser ses « points » comme le règlement du site le consent. À savoir faire des dons ou profiter d’offres exclusives.

En cas de message injurieux, raciste, pornographique, diffamant, promotionnel, à but mercantile, hors thématique ou de publication de contenu contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, quel que soit le support utilisé, l’utilisateur risque une suspension temporaire de son compte et/ou une suppression définitive de son compte.

  • La responsabilité limitée de l’éditeur quant aux liens hypertextes : Le site Mon Voisin Jardinier exclu toute responsabilité quant aux liens hypertextes qui peuvent être publiés sur la plateforme. Et renvoie la responsabilité à l’utilisateur en cause.

La force majeure, un évènement extérieur imprévisible et insurmontable, exonère les parties de leurs responsabilités respectives. Cette disposition est d’ordre public.

  • Les modalités de règlement des litiges : Mon Voisin Jardinier mentionne qu’en cas de litige, les parties tenteront de régler le conflit à l’amiable. À défaut de règlement amiable, Mon Voisin Jardinier doit respecter les règles d’attribution de compétence matérielle et territoriale.